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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05383

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 24/05383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 24/05383 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMLS N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 Février 2026 Affaire : Mme [J] [H] en sa qualité de représentante légale de son fils mineur [P] [N] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05383

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/05383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [B] [R] épouse [L] ; S.A.R.L. A.B.C. ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE CONCEPT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AAA N° MIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05383

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 24/05383

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05383 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRJZ NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b32a8fb67db7b4a214
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/05383

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/05383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05383 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLK6 N° de Minute : L 25/00332 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Association ARELI, anciennement ADATERELI C/ [L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afba5dbd1b5d65c0507c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05383

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/05383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me ............................................... Le .......................

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05383

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/05383 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X2P PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a5d887d03aa69fcd334
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05383

    TJ Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 24/05383

    N° RG 24/05383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJVS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 OCTOBRE 2024 54G N° RG 24/05383 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJVS Minute n°2024/ AFFAIRE : [Y] [S] [B], [V] [H] épouse [B] C/ S.C.P. DUCOS & ROUGIER, M

    Lire la décision → Vérifier la source 671fdf5df5341ca999ac703f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05383

    TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 24/05383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 13 Septembre 2024 N° RG 24/05383 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTUN N° Minute : 24/00085 AFFAIRE S.A.S. MARVESTING, S.A.S. IFMG, S.A.S. IMPACT SALES & MARKETING, S.A.S. INPUT SALES FORCES, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494225c68642d1f00b891
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05383

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/05383

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOSC Minute : 24/796 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN-DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2

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