Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05387
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05387
MINUTE N° : 25/00873 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05387 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [R] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05387
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 24/05387
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05387 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PISQ Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05387
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/05387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05387 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCB5 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : M. [P] Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : S.A.S.U. DOMOSOLARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05387
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/05387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/05387 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X2V PARTIES : DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05387
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/05387
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEK5 N° de MINUTE : 25/00303 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le N°524 334 943 [Adresse 3] [Adresse 10] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05387
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/05387
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 24/05387 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6XE Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05387
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05387
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLLI N° de Minute : L 25/00088 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [X] [S] épouse [M] [H] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05387
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/05387
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 24/05387 N Portalis DB2H W B7I 2GKA Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Va
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05387
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 nov. 2024, RG 24/05387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1881 Appel des causes le 30 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05394 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05387
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/05387
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/05387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEK5 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son gérant non associé Représentant : Maître Daniel ROTA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barr
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