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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05404

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 24/05404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 N° RG 24/05404 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVP N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [1] C/ [M] [G], mandataire judiciaire auprès de la SELARL [2], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b175dcdc6046d4714278f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05404

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05404 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJM JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [J] [M] [R] [M] (mineure), représentée par [J] [M] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc4e7f54efd010c4d4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05404

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/05404

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05404 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRP4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcb55d284ccae5aa530de
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05404

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/05404 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b2fd93c2d1757f73e3
  • tj MEE - expertise tj35238 n° 24/05404

    TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/05404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 24/05404 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDLX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 26 Juin 2025, rendue le 11 juillet 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs SCHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6871598bd395d6ba9f2a3616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05404

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/05404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 41] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/05404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WVC N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [BS] [I] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44772b5e5e648cb0ced
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/05404

    TJ 75056, 17 mars 2025, RG 24/05404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Clément DEAN Me Sophie CHHU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ACY N° MINUTE : 1 JTJ REDISTRIBUTION DE L'INSTANCE du lundi 7 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a3cbbf04ef7857bb0b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05404

    TJ 67482, 22 janv. 2025, RG 24/05404

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/05404 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2DZ ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 679aae97e9a46d1f5a76c68e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05404

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 déc. 2024, RG 24/05404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1884 Appel des causes le 01 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05404 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 674e1d5ecc892914c4d8e7aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05404

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/05404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AQJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08f172da17169e9a7ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1