Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05405 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05405

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05405 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJN JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [C] [H] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc9e7f54efd010c4df7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05405

    TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/05405 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YG6 PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca294509cc68c1866658
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/05405

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 24/05405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/05405 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOC7 Notifiée le : Expédition à : Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Maître Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3dbf30a86ff1328407b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05405

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 déc. 2024, RG 24/05405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1887 Appel des causes le 01 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05405 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 674e1d5ecc892914c4d8e7a6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05405

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/05405

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05405 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5TE Minute N°24/00949 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 14 Novembre 2024 Le 14 Novembre 2024 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 673675da944f91b65d3b172c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05405

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/05405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05405 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLNB N° de Minute : BX24/00752 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [D] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 671bddfd19aff698a4ee71b7
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05405

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/05405

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYG N° RG 24/05405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYG Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [D], [N], [J] [F] DU 12/09/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [D], [N], [J

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c5cb018211e27a4b7c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1