Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/05406
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/05406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/05406 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOSS Notifiée le : Expédition à : Maître Stéphanie LE GUILLOUS de la SARL STEPHANIE LE GUILLOUS AVOCAT - 519 Maître Anthony VINCENT - 2143 ORDONNANCE Le 23 févri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05406
TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/05406
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05406 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLND N° de Minute : BX25/00853 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [H] [E] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/05406
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05406
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05406 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJO JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [G] [M] [E] [W] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la for
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05406
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/05406
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05406 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRQE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05406
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/05406
MINUTE N° : 25/00158 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/05406 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [B] [P] [T] [P] épouse [P] [B] ET : [L] [W] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05406
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 déc. 2024, RG 24/05406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1888 Appel des causes le 01 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05406
TJ Strasbourg, 19 nov. 2024, RG 24/05406
N° RG 24/05406 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYQ4 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05406 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYQ4 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Le Le greffier Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05406
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/05406
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05406 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5TF Minute N°24/00951 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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