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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05411 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/05411

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 24/05411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05411 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2MO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Société TOITURES SEINE ET MARNAISE exerçant sous l’enseigne LA COMPAGNIE DES TOITS C/ Association ADAPEI 77

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a6b8cdc6046d470912e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/05411

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 24/05411

    N° RG 24/05411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYR2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Décembre 2025 N° RG 24/05411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYR2 Copie executoire à : Me Sylvi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05411

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/05411

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05411 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRQV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05411

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/05411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C376B N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68545645f58c06bf60134153
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05411

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/05411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/05411 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YHZ PARTIES : DEMANDERESSES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05411

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/05411

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/05411 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [R] [Y] ET : [W] [F] [E] [D] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05411

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 déc. 2024, RG 24/05411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1897 Appel des causes le 02 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05411 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05411

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/05411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AS6 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 07 octobre 2024 DEMAN

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05411

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/05411

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/05411 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTD2 AFFAIRE : Société IDF THERMIC, Compagnie d’assurance SMA SA C/ Société PRO FROID, S.A.S. LFB FRANCE, anciennement dénommée LGL FRANCE, Société ATECH FROID, Société PPLR (sous-traitant de IDF THERM

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05411

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05411

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR54 MINUTE N° RG 24/05411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR54 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 669640cef5112d8edd056ce3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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