Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/05412
TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/05412
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie exec avocat dématérialisé : 2 JAF CABINET 4 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire géné
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05412
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 24/05412
- N° RG 24/05412 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/062 N° RG 24/05412 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX7O le CCC : dossier FE : Me Sarah TAIEB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05412
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/05412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Madame [B] [T], Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Maître [Localité 5] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AE7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05412
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05412
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05412 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5TN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A.S.U. EOS FRANCE VENANT AUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05412
TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me RAMIREZ MONCADA (C1956) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05412 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TTE N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 17 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [C]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05412
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 déc. 2024, RG 24/05412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1899 Appel des causes le 02 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05412
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/05412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [E] Madame [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AS7 N° MINUTE : JUGEMENT rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/05412
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/05412
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 04 OCTOBRE 2024 N° RG 24/05412 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGO Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffièr
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