Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/05415
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 24/05415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/05415 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4E2E Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [F] N° minute : Grosse le à Me
-
tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/05415
TJ 77288, 8 déc. 2025, RG 24/05415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/05415 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2MS NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [M] [K] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Besma MAGHREBI-MA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05415
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 24/05415
MINUTE N° : 25/01138 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 24/05415 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [H] [R] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[L
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05415
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/05415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 24/05415 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YJF PARTIES : DEMANDERESS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/05415
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/05415
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [T] [I] [M] [V] C/ [R] [K] épouse [V] N° RG 24/05415 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXX7 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me HOLLEMAERT,1FE -Me THIEBAUD,1FE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMAN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05415
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/05415
N° RG 24/05415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2EE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2EE Minute n° copie le 06 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 06 mai 2025
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05415
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 déc. 2024, RG 24/05415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1895 Appel des causes le 02 Décembre 2024 à 10h00 en visioc
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05415
TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/05415
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05415 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5TU Minute N°24/00954 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles