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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05423 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/05423

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/05423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/05423 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO3T JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c2decdc6046d47b46f19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05423

    TJ 92050, 15 déc. 2025, RG 24/05423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 15 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/05423 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLJ6 N° MINUTE : 25/00075 AFFAIRE [G] [M] épouse [O] C/ [I] [O] DEMANDEUR Madame [G] [M] épouse [O] 14 rue Chaillon

    Lire la décision → Vérifier la source 695c224475782d5f06e50819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05423

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 24/05423

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05423 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRR4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42004681ed727f2a56dba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05423

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/05423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05423 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UA JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09953e7f54efd010c01ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05423

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/05423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 2025 au demandeur EXPEDITIONS : Le 26 08 2025 aux défendeurs N° RG 24/05423 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6e9da368950468a473
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05423

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68190463a1b3de5641dc2b3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05423

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/05423

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05423 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ65 MINUTE n° : 2025/172 DATE : 19 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7634d9f47d8f0262babd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05423

    TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/05423

    N° RG 24/05423 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZINT 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 50G N° RG 24/05423 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZINT Minute n°2024 AFFAIRE : [S] [H] C/ [E] [J] [B] Grosse Délivrée le : à M

    Lire la décision → Vérifier la source 673e31d6acbbdac0b75b9302
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05423

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05423

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR65 MINUTE N° RG 24/05423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR65 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 669640ebf5112d8edd057189

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1