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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05428 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05428

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/05428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJDO N° de MINUTE : 25/00619 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LA BOETIE SISE [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe0a7f269e5c2ea6b85
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 24/05428

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68190468a1b3de5641dc2bc2
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05428

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/05428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/05428 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586c71e889c21f64b953
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/05428

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/05428

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RECTIFICATIVE rendue le 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/05428 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIP Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8071ba1f209137bd6ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05428

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR7T MINUTE: 24/1381 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66901cdbaf84b0bef080ad18
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05428

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/05428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] téléphone : [XXXXXXXX02] télécopie : [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] Références à rappeler RG N° 24-05428 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 2/2024 DEMANDEUR(S): Madame [J] [H] DEFENDEUR(S): Madame [I] [K] Copie confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0930bc3cb438c22bf4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1