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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05435 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/05435

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 24/05435

    - N° RG 24/05435 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00470 N° RG 24/05435 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZC Le CCC : dossier FE : -Me PAEYE -Me GUILLOT-TANTAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU HUIT JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874a4cdc6046d47c14411
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05435

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 24/05435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me ROSENFELD Virginie Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4e0e2901d10fa38b6b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05435

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/05435 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f27bfd93c2d1757f721a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05435

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/05435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31ee1aa44555aa9d593
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/05435

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/05435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/05435 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTZF N° MINUTE : 25/00029 AFFAIRE [H] [C] [S] épouse [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2024-1258

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c342f917116c2a9c4cd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05435

    TJ 31555, 5 mars 2025, RG 24/05435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05435 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSOS N° B 25 /531 DÉSISTEMENT DU : 05 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES à toutes les parties le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b78962745b78e4dc89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05435

    TJ 37261, 28 janv. 2025, RG 24/05435

    MINUTE N° : 24/00414 JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/05435 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO4B [Z] [K] ET : Association JAIL GARAGE [I] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100602c5b8c8ca161534
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05435

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/05435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5R6 N° de MINUTE : 24/01458 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Localité 6], représenté par son syndic, le Cabinet EM

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b96e829c6d6ab20b85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05435

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/05435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AXR N° MINUTE : 10-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe40df5341ca999ad44ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05435

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSB4 MINUTE: 24/1386 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66901cdbaf84b0bef080ad09

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1