Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05447
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/05447 - N°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05447
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/05447
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/865 RG N°: N° RG 24/05447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLPJ Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Aniss
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05447
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05447
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDE MINUTE N° RG 24/05447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Juillet 2024, No
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