Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05450
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 24/05450
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05450 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRUK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05450
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/05450 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YOP PARTIES : DEM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05450
TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 24/05450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/05450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2I3 N° de minute : 24/00359 Copie à : Parquet Avocat : Me Tiffany BERNARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles