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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05458

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/05458

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dcaacdc6046d4743ab43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/05458

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/05458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05458 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNRD Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Jean-Marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES - 365 Maître Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW - 1406 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f26acdc6046d47a62a43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/05458

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/05458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 24/05458 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCHY Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2025 à :Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE Copie certifiée conforme délivrée le :10 Juillet 2025 à : Me Mathilde VILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e5ad395d6ba9f2ac7ae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05458

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/05458 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YPF PARTIES : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4aa3887d03aa69fcd5ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05458

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO7P Minute : Monsieur [M] [Z] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8dec5437666d8626e2f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1