Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05458 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05458

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/05458

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dcaacdc6046d4743ab43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/05458

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/05458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05458 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNRD Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Jean-Marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES - 365 Maître Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW - 1406 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f26acdc6046d47a62a43
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05458

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/05458

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/05458 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IP Ordonnance n° 2025/M Monsieur [J] [E] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b979ff4238fe85cf592a
  • ca other ca_versailles n° 24/05458

    CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/05458

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05458 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWYA AFFAIRE : [B] [U] C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074d2c4c0c4e691e3ecc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/05458

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/05458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 24/05458 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCHY Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2025 à :Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE Copie certifiée conforme délivrée le :10 Juillet 2025 à : Me Mathilde VILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e5ad395d6ba9f2ac7ae
  • ca other ca_montpellier n° 24/05458

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/05458

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05458 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNYH Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1c3d7015156d1aed4a6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05458

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/05458 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YPF PARTIES : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4aa3887d03aa69fcd5ce
  • ca other ca_montpellier n° 24/05458

    CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/05458

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/05458 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNYH ORDONNANCE N°2025-13 APPELANTE : S.A. GMF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Karine JAULIN-BART

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60f0652398501691174a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05458

    CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05458 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643e558738a4fcd8b50f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05458

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO7P Minute : Monsieur [M] [Z] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8dec5437666d8626e2f9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05458

    CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/05458

    N° RG 24/05458 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYRW Nom du ressortissant : [G] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de1f676b73dd81b96db4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1