Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05463 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/05463

    TJ 92050, 9 juin 2026, RG 24/05463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Juin 2026 N° R.G. : 24/05463 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS3G N° Minute : AFFAIRE [R] [F] C/ CPAM DE [Localité 1], S.A. AXA IARD FRANCE Copies délivrées le : A l’audience du 12 Mai 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287621cdc6046d47c1621a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05463

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/05463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Brice COMBE Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a67cdc6046d47b12356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05463

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/05463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05463 - N° Portalis DB22-W-B7I-R43I Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, l’AGENCE SAINT SIMON, société par actio

    Lire la décision → Vérifier la source 69458cf875782d5f06c689f6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05463

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/05463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MALKES-KOSTER (L0047) C.C.C. délivrée le : à Me [M] (E0323) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05463 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SG5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Avril 2024 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c3a2273490db10820f
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05463

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/05463

    N° RG 24/05463 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH2K INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53D N° RG 24/05463 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH2K AFFAIRE : [C] [U], [J] [T] épouse [U] C/ S.A. Société Générale Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE A

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c8add7001754d61ab61
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/05463

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/05463

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05463 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWO AFFAIRE : [V] [X] / Société CREDIT MUTUEL CONTENTIEUX 2 NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 682e473f00b5200436337d5e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05463

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f960220ea89248182a6208
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05463

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/05463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05463 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AT4 N° MINUTE : 34/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 21 mars 2025 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b5b848dd6814c5e601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05463

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie :[XXXXXXXX01]2 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPAG Minute : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Me Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8de75437666d8626e27d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05463

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSFM MINUTE: 24/1406 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6696416af5112d8edd05859b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1