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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05468 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05468

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/05468 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YSM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9e887d03aa69fcd52a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05468

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Emmanuelle ARM Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e122eb5d421e6c599255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05468

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/05468

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPDI Minute : 25/00114 Monsieur [P] [D] Représentant : Me Delphine MONTBOBIER, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cbdd062d9f810e0119
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05468

    TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/05468

    N° RG 24/05468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2J7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2J7 Minute n° copie exécutoire le 11 mars 2025 à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON

    Lire la décision → Vérifier la source 67d0b981c33be7966c9ada4a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05468

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 déc. 2024, RG 24/05468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1906 Appel des causes le 05 Décembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 675211dd9296f1837cee225f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05468

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSI2 MINUTE: 24/1403 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66964124f5112d8edd057a62

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1