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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05469 Tout effacer
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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05469

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/05469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me GIRAUD Le.....

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d29d75782d5f0621e2fe
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05469

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/05469

    N° RG 24/05469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGPO INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE 63D N° RG 24/05469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGPO AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.A. SOCIETE GENERALE, S.A.S. OLINDA [L] le : à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Arnaud DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a8b2dbfd85c112d77e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05469

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/05469

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 5], le 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05469 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFS DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (A.S.L.) NATIONALE NORD-OUEST Représentée par son mandataire en exercice, la S.A.S. CITYA IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76e72b7e1b6bf1e3879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05469

    TJ 95500, 2 juin 2025, RG 24/05469

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Juin 2025 N° RG 24/05469 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA7U Code NAC : 53B S.A. BRED-BANQUE POPULAIRE C/ [I] [B] [H] [F] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 68488b7ab13f87641706bac4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/05469

    TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 24/05469

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 11 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05469 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYN2 AFFAIRE : [F] [H] / S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Exp : Me Guilhem BENEZECH la SCP CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f68b13f87641706ef6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05469

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/05469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Estelle FORNIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05469 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MIF N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 06 Février 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cd3e6367a63fbf3d744
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05469

    TJ Paris, 3 janv. 2025, RG 24/05469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles CAZALS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BBL N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6778384ee5fcd6312332e0b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05469

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 déc. 2024, RG 24/05469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1904 Appel des causes le 05 Décembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 675211dc9296f1837cee224d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05469

    TJ Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/05469

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05469 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5WN Minute N°24/00969 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbb9b5437666d8627a345
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05469

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSI7 MINUTE: 24/1404 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66964100f5112d8edd057488

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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