Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05471 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/05471

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/05471

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/05471 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M466 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b88195da062e0bf892c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05471

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 24/05471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05471 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZK6 AFFAIRE M. [M] [F] agissant en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur [X] [G] (Maître [A] [U]) C/ La SAS HELMETT venant aux droits de la S.A.S. GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698423accdc6046d47f6b232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05471

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 24/05471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/05471 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZM N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2026 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb3b0cdc6046d478ad419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05471

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 24/05471

    Min N° 25/00779 N° RG 24/05471 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYZ2 S.A. YOUNITED C/ M. [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc58763c15057e57cd51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05471

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/05471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/05471 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YSU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0226b8b4c741e13ecb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05471

    TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/05471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BB4 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1baf917116c2a9c108a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1