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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05475

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/05475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/05475 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRVD AFFAIRE [Y] [N] C/ S.A. GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Caisse MSA ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f80bcdc6046d4706be81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05475

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/05475

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05475 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIKQ Pôle Civil section 2 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd0e2cdc6046d473c81de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05475

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/05475

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/05475 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJI7 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28dbcdc6046d4793023b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05475

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/05475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me GREFFE #E617 - Me LAFONT #E843 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/05475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VHT N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2024 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e015cdc6046d47a4dd72
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/05475

    TJ 94028, 19 déc. 2025, RG 24/05475

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05475 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUZM 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [L] / [S] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b99175782d5f06cf2462
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/05475

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/05475

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/05475 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/05475 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MD N° minute : 25/ du 17 Novembre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b522bcdc6046d4719e0d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05475

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/05475

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 24/05475 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5W6 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a6acdc6046d47a8a36a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05475

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AVT N° MINUTE : 24/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c4a1b3de5641dc258b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05475

    TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/05475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BCG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6780215b9c3ba90f51dc2932

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1