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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05477 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05477

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/05477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ MINUTE N° : AUDIENCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/05477 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBMG AFFAIRE : [O] / [E] CH1.3 JAF ORDONNANCE DE DESISTEMENT 26 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f54ecdc6046d4775a2a1
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/05477

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 24/05477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 69842427cdc6046d47f6d1ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05477

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 24/05477

    N° RG 24/05477 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2KO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/05477 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2KO Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Nicolas ALTEIRAC Expédition à: S.A.R.L. LD BOISSONS S.A.S. EGH MANDA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b603ea43407b9fbaf68
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05477

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/05477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/05477 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBB6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [J] épouse [T] C/ [N] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Mme [J] - M. [T] - Me BR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f374e929a9d8fb2966
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/05477

    TJ 34172, 30 juill. 2025, RG 24/05477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] [Localité 9] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05477 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJ3R DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade5e97b8c18299782e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05477

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/05477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth BERGEL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05477 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BCL N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 68715745d395d6ba9f2a20ac
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 24/05477

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/05477

    IC G.B LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° N° RG 24/05477 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOM2 [R] [G] [X] [U] épouse [G] [Y] [G] C/ [B] [E] Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à : - Me Lebel-Daycard - Me [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f62a56cbbf92962497
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05477

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05477 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YTA PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41ad44e0040aa3735e092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05477

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/05477

    DOSSIER N° : N° RG 24/05477 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSLD AFFAIRE : [R] [J] épouse [D] / Syndicat [Adresse 3] Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035b402fc178212f828de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/05477

    TJ Versailles, 2 déc. 2024, RG 24/05477

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE de rectification d’erreur matérielle rendue le 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/05477 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNS3 Code NAC : 50D DEMANDEURS : Syndicat des Copropriétaires du parking de la Rési dence LA CROISETTE 1 T

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0d34cc892914c4d808f5
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05477

    TJ Bobigny, 13 juill. 2024, RG 24/05477

    AFFAIRE : N° RG 24/05477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMV COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMV MINUTE N° RG 24/05477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMV ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zo

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d3f5112d8edd056dd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1