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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05480

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 24/05480

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05480 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS3Y AFFAIRE : [Z] [N] / [X] [O] épouse [J], [E] [J] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afcf0cdc6046d476cceed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05480

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/05480

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05480 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4TU En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f692bfb6c7973607febb
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/05480

    TJ 38185, 21 août 2025, RG 24/05480

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/05480 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA3J MINUTE N° : Affaire : [C] - [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 ENTRE : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd1de972f2ec9d4b9e2a9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05480

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/05480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/05480 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SFR N° MINUTE : Assignation du : 11 avril 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 juin 2025 DEMANDERESSES S.A.S.U. MARDI8 [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563df58c06bf60133fd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/05480

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/05480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/05480 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5W3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 5] représenté par la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440bb2ad24aef161ed79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05480

    TJ 67482, 20 mai 2025, RG 24/05480

    N° RG 24/05480 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY46 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05480 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY46 Minute n° Copie exec. à : Me Grégoire FAURE Me Julie HERRMANN Me Eudes MALARMEY Le Le greffier Me Grégoire FAURE Me Julie HERRMANN Me Eudes MALARMEY RÉPUBLIQUE FRAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05480

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/05480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AWY N° MINUTE : 2025/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 202

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05480

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 déc. 2024, RG 24/05480

    Minute n°24/00184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/05480 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BXV Le 05 Décembre 2024 à DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05480

    TJ Lille, 11 sept. 2024, RG 24/05480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 11 Septembre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/05480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI2V DEMANDEUR : M. [O] [N], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3]/FRANCE représenté par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6807a4ac292313a4a93b
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05480

    TJ Bobigny, 13 juill. 2024, RG 24/05480

    AFFAIRE N° RG 24/05480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSM7 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSM7 MINUTE N° RG 24/05480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSM7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6696411ff5112d8edd057998

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1