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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05483 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05483

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/05483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Alexandrine ARSENTO, Me Valérie GERSON-SAVARESE Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bab6cdc6046d47412008
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05483

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 24/05483

    PREMIERE CHAMBRE 09 Juin 2026 N° RG 24/05483 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OADN Code NAC : 58E [I] [O] C/ Société OPTEVEN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57325f93c619cd1feb9b44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05483

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/05483

    N° RG 24/05483 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH4K 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 MARS 2026 50D N° RG 24/05483 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH4K AFFAIRE : , [J], [Z] C/, [D], [N], [Q], [P], [T] SELARL, FABRICE, [R] NOTAIRE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43441cdc6046d47f22216
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05483

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/05483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05483 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A2Z N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 25 septembre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3be6af9fd1f8094d8db
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 24/05483

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f960200ea89248182a61e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05483

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/05483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/05483 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNG3 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE ELL’M COIFFURE CONDE, SARL immatriculée au RCS de VERSAILLES sous

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d844e0040aa3735e940
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05483

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/886 RG : N° 24/05483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLSX Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8631dc191d0235d5de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05483

    TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/05483

    DOSSIER N° : N° RG 24/05483 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT65 AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [V] [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc59a603a6929151f45
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05483

    TJ Bobigny, 13 juill. 2024, RG 24/05483

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSND MINUTE N° RG 24/05483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSND ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 669640f2f5112d8edd05732a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1