Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05486
TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 24/05486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 24/
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05486
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 24/05486
N° RG 24/05486 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAMM INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE 36Z N° RG 24/05486 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAMM AFFAIRE : Société [8], Société [Adresse 13],, Société [16] C/ Société [18] [L] le : à Avocats : la SELARL [14]
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tj Envoi en médiation tj13055 n° 24/05486
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/05486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/05486 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YVF PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05486
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/05486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A4W N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05486
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 déc. 2024, RG 24/05486
Minute n°24/00192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05486
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/05486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD - WEILLER Monsieur [Y] [J] Madame [H] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BDQ N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 17 octobre 2024 (Ar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05486
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/05486
DOSSIER N° : N° RG 24/05486 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT7B AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [U] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05486
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/05486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MBL N° MINUTE : 1 Copies délivrées le : 04/06/2024 à Me OUATTARA et CARTIER-MARRAUD ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Juin 2024 DEMAN
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