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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05494 Tout effacer
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  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/05494

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 24/05494

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05494 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP5Q AFFAIRE : [P] [L] / [W] [V] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaido

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28dc5cdc6046d4765cf0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05494

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/05494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab4e97b8c1829957dc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05494

    TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/05494

    29 Août 2025 RG N° 24/05494 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA46 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière SARL LES QUATRES SAISONS C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Madame [C] [Y] Monsieur [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326fbc6c6896192a7b428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05494

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/05494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00428 N° RG 24/05494 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6D3 AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025 JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0564dcbd881beccd8e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/05494

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/05494

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05494 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 683f548d8f105e58d1ae8905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05494

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AUMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BA5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6827833bcc66e05104b5a88c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05494

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/05494

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/05494 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/05494 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57E N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca89c3ba90f51dc1a84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05494

    TJ Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/05494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/05494 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDY4 Jugement du 13 Décembre 2024 N° : 24/621 [O] [I] [V] [K] épouse [T] C/ [G] [E] [R] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8b1c871cc4f2e6365c9b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05494

    TJ Orléans, 19 nov. 2024, RG 24/05494

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05494 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5XW Minute N°24/00978 ORDONNANCE sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Novembre 2024 Le 19 Novembre 2024 Devant Nous, Anne-Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0d1b1c86bf81d5d4c88b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05494

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/05494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GABRIEL Copies certifiées conformes délivrées le: et Me OHANA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05494 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XJB N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2019 JUGEMENT rendu le 20 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd0a23308db0e5f2071d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1