Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05500 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05500

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/05500

    MINUTE N° : 25/00243 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/05500 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPA6 [Adresse 5] ET : [F] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dcde0ebe408dac8c7f
  • tj Expertise tj31555 n° 24/05500

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/05500

    ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/05500 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRZV NAC: 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Mai 2025, les déb

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd59918b277cc2eb4904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05500

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/05500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Christophe GARCIA Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e11deb5d421e6c5991cc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05500

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/05500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/05500 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d506f3224acf58276797
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05500

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05500

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05500 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKLI MINUTE n° : 2024/496 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999138de0398b51a7595
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05500

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRZ MINUTE: 24/1409 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 669640caf5112d8edd056c84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1