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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/05501

    TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/05501

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05501 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M22B En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ac8d87b566c85cb59b3a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05501

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/05501

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05501 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLYM / JAF Cab 3 AFFAIRE : [J] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Af

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd248a7f269e5c2eaf6a9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05501

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f960200ea89248182a61d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05501

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSR2 MINUTE: 24/1410 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6696416df5112d8edd0585e9

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