Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/05501
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/05501
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05501 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN3H Décision déférée à la Cour : O
-
tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/05501
TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/05501
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05501 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M22B En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
-
ca other ca_douai n° 24/05501
CA Douai, 5 mai 2025, RG 24/05501
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05501 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4GX Ordonnance du 05/05/2025 --------------------------- minute n° 25/41 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : S.C.P. CARNOT JURIS FAMILLE représent
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05501
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/05501
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05501 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLYM / JAF Cab 3 AFFAIRE : [J] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Af
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05501
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05501
CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/05501
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 14 N° RG 24/05501 N° Portalis DBVL-V-B7I-VH4N Mme [P] [D] C/ S.E.L.A.R.L. C.D.K. Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05501
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/05501
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05501 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDB4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 août 2024 Date de saisine : 03 octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05501
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05501 - N° Portali
-
ca other ca_versailles n° 24/05501
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/05501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/05501 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3N AFFAIRE : S.A.S. [J] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ [F] [O] ... Décision déférée à la cour : Arr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05501
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSR2 MINUTE: 24/1410 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles