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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05507 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05507

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/05507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/05507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KYR N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343b1bcdc6046d47d18580
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/05507

    TJ 94028, 19 déc. 2025, RG 24/05507

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05507 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHME 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [H] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT G

    Lire la décision → Vérifier la source 6948313175782d5f0628faa5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05507

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 24/05507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a2e275782d5f06cb713e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05507

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/05507

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05507 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRYF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf3249b152198e835f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05507

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/05507

    MINUTE N° : 25/00057 DOSSIER : N° RG 24/05507 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTGK AFFAIRE : Monsieur [C] [K], Entrepreneur Individuel NAC : 48S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 07 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame POUYANNE, Juge A

    Lire la décision → Vérifier la source 6801744370f05fda0a95dac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05507

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : La SCI LES MARMOTTES Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BFE N° MINUTE : 7/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b171e5a74b6b140827
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05507

    TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/05507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/05507 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD2O Minute n° PROCÉDURE DE RECOURS CONTRE UNE HOSPITALISATION COMPLETE (article L3211-12 du Code de la Santé Publique) ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR L’

    Lire la décision → Vérifier la source 66b660835b46ad6fd99d636b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1