Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05510 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05510

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 24/05510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/05510 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBW5 N° Copie délivrée à la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 23 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeffacdc6046d47eeab84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05510

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 24/05510

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05510 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ5R En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 691488d34322238c089cb0c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05510

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BFM N° MINUTE : 18/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 septembre 2025 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2b97f10fe523aac0886
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05510

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/05510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/02/2025 à : Maître Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2025 à : Maître Didier DOMAT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05510 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BFT N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e599324999a647a3ab9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05510

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/05510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05510 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MP7 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. INOXPA SOLUTIONS FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45491ee05e3ee32cb87ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05510

    TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05510

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05510 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPMG Minute : 24/00889 Monsieur [S] [V] Représentant : Me Thierry LAISNÉ, avocat au barreau de VAL D’OI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcccc52714c33ca45a31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1