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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/05513

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 24/05513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JUIN 2026 N° RG 24/05513 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMTL Code NAC : 63A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au prin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343fcbcdc6046d47d1d63b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05513

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05513 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BFS N° MINUTE : 20/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 septembre 2025 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c87f10fe523aac0cf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05513

    TJ 83137, 23 mai 2025, RG 24/05513

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05513 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZQX En date du : 23 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt trois mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6830da8d6b8b4c741e1440e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05513

    TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05513 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YXO PARTIES : DEMANDERESSE S.N

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae57195250be0ae22a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05513

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/05513

    N° de Minute : N° RG 24/05513 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQC5 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f581eb5d421e6c59cf7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05513

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/05513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/09/2024 à : Maitre Sarah BENBELKACEM Maitre Stéphanie CHRETIEN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05513 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BF6 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 26 septemb

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05513

    TJ Bobigny, 14 juill. 2024, RG 24/05513

    AFFAIRE : N° RG 24/05513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST4 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST4 MINUTE N° RG 24/05513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST4 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1