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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05517

    TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 24/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05517 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNMP Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dfc618ad6c6cb28a40b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05517

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/02/2025 à : Maître Stéphanie HOCHART Copie exécutoire délivrée le : 06/02/25 à : Maître Johanna ATTAL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05517 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BGU N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50ce0e6367a63fbf3d8de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05517

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 déc. 2024, RG 24/05517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1916 Appel des causes le 07 Décembre 2024 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 675757dc1a6e644c5090a47e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05517

    TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Maylis SECHIARI Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad15f09f7fee0efd76f
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05517

    TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/05517

    AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 Minute n° AFFAIRE N° N° RG 24/05517 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYZP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 670826ba89f19e8c50f9ee1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05517

    TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05517

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPMT Minute : 24/00891 Monsieur [H] [K] C/ Monsieur [E] [R] Madame [N] ou [Y] [R] Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc5c52714c33ca4590f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05517

    TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/05517 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD3A Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66b660835b46ad6fd99d6371

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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