Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05517
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 249 N° RG 24/05517 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6N7 A.S.L. [Adresse 1] 'DOMAINE DU CHEVALIER' C/ S.C.I. [B] S.N.C. FONCIER CONSEIL Copie exécut
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05517
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 24/05517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05517 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNMP Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05517
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/05517
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [J] [T] C/ S.C.P. [N]-BAUJET ---------------------- N° RG 24/05517 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCI2 ---------------------- DU 13 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05517
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/05517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/02/2025 à : Maître Stéphanie HOCHART Copie exécutoire délivrée le : 06/02/25 à : Maître Johanna ATTAL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05517 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BGU N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 24/05517
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/05517
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° 03 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05517 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDD2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 septe
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/05517
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/05517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/05517 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6N7 Ordonnance n° 2025 / M29 A.S.L. du [Adresse 6], sis à [Localité 7] prise en la personne de son Président en exercice, M. [K] [C], demeurant [Adresse 1] représentée pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05517
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 déc. 2024, RG 24/05517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1916 Appel des causes le 07 Décembre 2024 à 10h00 en visi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05517
TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/05517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Maylis SECHIARI Le
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ca other ca_paris n° 24/05517
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05517 - N° Portali
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05517
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/05517
AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 Minute n° AFFAIRE N° N° RG 24/05517 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYZP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05517
TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05517
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPMT Minute : 24/00891 Monsieur [H] [K] C/ Monsieur [E] [R] Madame [N] ou [Y] [R] Exécu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05517
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/05517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/05517 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD3A Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du
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