Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05518
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 24/05518
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [O] [K] + 2 exp URSSAF PACA + 1 exp Me Valentine NAVARRO + 1 exp Me Jean-François TOGNACCIOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00220 N° RG 24/05518 - N° P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05518
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 24/05518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/05518 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRLW N° MINUTE : 26/00069 AFFAIRE [N], [K], [V] [W] C/ [H] [C] DEMANDEUR Madame [N], [K], [V] [W] [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/05518
TJ 13055, 29 déc. 2025, RG 24/05518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 23 OCTOBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 29 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/05518 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ROY AFFAIRE : Mme [S] [D] ép. [R] C/ S.C.I. [G] [V], S.D.C. [Adresse 9] Nous, Madame GI
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tj Envoi en médiation tj13055 n° 24/05518
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 24/05518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 24/05518 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YXT PART
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05518
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/05518
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05518 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFZ DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RÉSIDENCE [10] numéro d’immatriculation AE4-281-770, agissant p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05518
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 déc. 2024, RG 24/05518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1922 Appel des causes le 07 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05518 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05518
TJ Bobigny, 14 juill. 2024, RG 24/05518
AFFAIRE N° RG 24/05518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUC MINUTE N° RG 24/05518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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