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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05522 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/05522

    TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 24/05522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [U] [B], [C] [Z] épouse [M] C/ [H] [M] N° RG 24/05522 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7R Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [U] [B], [C] [Z] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f8fccdc6046d47f3f711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05522

    TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 24/05522

    N° RG 24/05522 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZA N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE: S.A.S. SUPER prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laure CAVROI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9be702bad2f30af6ed95
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05522

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/05522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 24/05522 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43df0da7cb996dc93b0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05522

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/05522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BJ4 N° MINUTE : 2025/34 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3c0c64531385b022b86
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05522

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 déc. 2024, RG 24/05522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1920 Appel des causes le 07 Décembre 2024 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 675757dd1a6e644c5090a49b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05522

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/05522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlotte ESCLASSE Monsieur [C] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BJR N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 30 août 2024 (Articles 384, 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 670426838d5cd4a875912579

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1