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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05525

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/05525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/05525 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEMH Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [N] [J] [C] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10] (CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667a2208eb4aca79f406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05525

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/05525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle CHAUVEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BJ2 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 28 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5581a9051a41bccafa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05525

    TJ 75056, 7 mars 2025, RG 24/05525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BKN N° MINUTE : 20/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07 mars 2025 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8134da9e15c5131fb787
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05525

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/05525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me GUILLET Le ...............

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1