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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05527 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05527

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VJS N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [H] [Adress

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05527

    TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 24/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/05527 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4ZH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [Y] épouse [L] [X] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (AFGHANISTAN),

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05527

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/05527

    N° de Minute : N° RG 24/05527 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOM6 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa0b7cdc6046d47097a14
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05527

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/05527

    Minute n° : 25/02133 N° RG 24/05527 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLXY Affaire : [Y]-[M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [Y] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1947 à [Local

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05527

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/05527 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YYM PARTIES : DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05527

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 29 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/05527 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEHU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05527

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/05527 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6U Minute n° 25/ 54 DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d9eaed8a3b5a0dab7ffd
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05527

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05527 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6U Minute n° 24/ 461 DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maîtr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05527

    TJ 69123, 26 nov. 2024, RG 24/05527

    µTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 24/05527 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTOA Jugement du 26 Novembre 2024 N° de minute Affaire : M. [D] [F], Mme [H] [F] C/ Mme [L] [G] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Aldo SEVINO de la SELARL ASEA - 2160 Me Christiane DE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6068a2273490db1076fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05527

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSVN MINUTE: 24/1413 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66964158f5112d8edd058283

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1