Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05527
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/05527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VJS N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [H] [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05527
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 24/05527
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/05527 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4ZH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [Y] épouse [L] [X] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (AFGHANISTAN),
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05527
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/05527
N° de Minute : N° RG 24/05527 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOM6 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid
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ca other ca_rennes n° 24/05527
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/05527
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05527 N° Portalis DBVL-V-B7I-VIAT (Réf 1e instance : 24/00289) M. [S] [D] Mme [G] [T] épouse [D] c/ Commune de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Guillon-Coudray RÉPUBLIQU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05527
TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/05527
Minute n° : 25/02133 N° RG 24/05527 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLXY Affaire : [Y]-[M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [Y] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1947 à [Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05527
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/05527 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YYM PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05527
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/05527
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 29 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/05527 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEHU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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ca other ca_douai n° 24/05527
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/05527
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/226 N° RG 24/05527 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4JC Jugement (N° 24/01313) rendu le 07 Novembre 2024 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE So
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05527
TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/05527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/05527 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6U Minute n° 25/ 54 DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05527
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/05527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05527 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6U Minute n° 24/ 461 DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maîtr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05527
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05527 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05527
TJ 69123, 26 nov. 2024, RG 24/05527
µTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 24/05527 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTOA Jugement du 26 Novembre 2024 N° de minute Affaire : M. [D] [F], Mme [H] [F] C/ Mme [L] [G] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Aldo SEVINO de la SELARL ASEA - 2160 Me Christiane DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05527
CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/05527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05527 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW4W Du 20 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Cyril ROTH, pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05527
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSVN MINUTE: 24/1413 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et d
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