Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/05533
TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 24/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05533 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG5K DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05533
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/05533 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YZC PARTIES : DEMAND
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05533
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/05533 N° Portalis 352J-W-B7I-C4B3L DEMANDEUR S.A.R.L. MAMANE 2 AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Aref JAHJAH OUEIS - #C0350 DEFENDERESSE Mme [T] [X] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05533
TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/05533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/05533 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNHC Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05533
TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/05533
N° RG 24/05533 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2NF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05533 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2NF Minute n° copie exécutoire le 04 mars 2025 à : - Me Sébastien FINCK - SARL AUTO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05533
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/05533 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI2L Minute n° 24/ 387 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7], sis [Adresse 5] et [Adresse 8] à [Localité 6], pris en la personne de son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05533
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BKU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 04 octob
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05533
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05533 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSV6 MINUTE: 24/1420 Nous, Elsa MAZIERES, agissant en qualité de
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