Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05544
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 24/05544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mai 2026 minute n° N° RG 24/05544 N° Portalis DBYS-W-B7I-NND4 ------------- [P] [B] épouse [F] C/ [A] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05544
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/05544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05544 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q3X N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [A] [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/05544
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/05544
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/05544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZ4 Minute : 26/00113 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05544
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 24/05544
Min N° 25/00802 N° RG 24/05544 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY6U S.A.S. INTERASSURANCES C/ Mme [N] [W] M. [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. INTERASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05544
TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/05544
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/05544 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5Z2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR S: Madame [G], [P] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/05544
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/05544
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05544 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05544 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKR N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05544
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/05544
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05544 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTSA AFFAIRE : S.A.S. KIBLE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 824 387 633 / S.A.S. INODESIGN NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05544
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 déc. 2024, RG 24/05544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 08 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05544 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B42
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