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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05547

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/05547

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [F] 1 EXP Me SILLAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/433 N° RG 24/05547 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P53J DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db9f7cdc6046d47c87925
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05547

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/05547

    DATE DU JUGEMENT: 09 décembre 2025 RG N° RG 24/05547 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIO4 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [E] épouse [U] C / [H] [N] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69465bfb75782d5f06ecdf40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05547

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 24/05547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05547 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42LK AFFAIRE : M. [B] [I] (Me Fabrice TOUBOUL) C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Cyrille MICHEL) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43de0da7cb996dc93a81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/05547

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 24/05547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05547 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5Z5 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. CPR Constructions Personnalisées et Rénovations, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68570a00405eb74267f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05547

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/05547

    Min N° 25/00497 N° RG 24/05547 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY6Y S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [L] [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d75cf82f8614c9f6f290
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/05547

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/05547

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/05547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL2G Minute : 25/00195 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9eb351f8463a00abfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05547

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/05547

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05547 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55550a00405eb7422f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05547

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI ; Monsieur [W] [C] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BNP N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 13

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8906871cc4f2e6364783
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05547

    TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/05547

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/05547 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ON ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b26c3f64f312698d3ed5
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05547

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05547

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZX MINUTE N° RG 24/05547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 669640fbf5112d8edd057431

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1