Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05551
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 24/05551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/05551 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FXW N° PARQUET : 24-726 N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2024 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [A] [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05551
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 24/05551
Copie délivrée à Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Philippe HILAIRE-LAFON Maître Philippe MAIRIN de la SCP MAIRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05551 - N° Portalis DBX2-
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05551
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 24/05551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 24/05551 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y2L PART
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05551
TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05551 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6GL AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE PONTCARRAL en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [T] [N] JUGEMENT par défaut du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05551
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/05551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05551 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTS6 N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05551
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/05551
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05551 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZ5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05551
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/05551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [Localité 4]-Christine ALIGROS La S.C.I. SYMM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CB3 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025 (Articl
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05551
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05551
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ4 MINUTE N° RG 24/05551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles