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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05558 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05558

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 24/05558

    - N° RG 24/05558 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/00771 N° RG 24/05558 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3W le CCC : dossier FE : -Me FRANCESCHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e568a70e2901d10fa44d36
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05558

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/05558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT - Me Marie-Sophie CHAPUIS-DAZIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VEC N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2024 JUGEMENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6837555b7afb61838af1768f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05558

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/05558 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 6] PA

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a98887d03aa69fcd451
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05558

    TJ 75056, 7 févr. 2025, RG 24/05558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE, Monsieur [B] [W], Madame [Z] [E] épouse [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CDV N° MINUTE : 8/2025 DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5343e85d0474bddb4e9f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05558

    TJ Boulogne-sur-Mer, 11 déc. 2024, RG 24/05558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1934 Appel des causes le 11 Décembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 6759fadb3bace64ddb45d3ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05558

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05558

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/05558 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKVC MINUTE N° ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 c/ [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 671fee99f5341ca999af4b1b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05558

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/05558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10.06.24 à : M.[C] Copie exécutoire délivrée le : 10.06.24 à : Me GUERRIER rectifie l’ordonnance du 14 mai 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/00565 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05558

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a9e74459e0c7ed280c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1