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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05574

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/05574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/05574 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRYQ Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thomas CRETIER - 2224 Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Copie dossier REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c620cdc6046d472c691e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05574

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/05574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/05574 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y4U PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867a41388e7853abf08b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05574

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 24/05574

    - N° RG 24/05574 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/518 N° RG 24/05574 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYV4 Le CCC : dossier FE : -Me NORET -Me GAVAUDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DEUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c05c5dbd1b5d65c0949d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/05574

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/05574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/05574 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD6Q Jugement du 28 Mars 2025 N°: 25/ Société AIVS C/ [L] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE CERTIFIEE CONFORME à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa0d71e5a74b6b141648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05574

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/05574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. MAISONS LOFTS ATELIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CLM N° MINUTE : 7 JTJ J

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade2e5fbe76c70ecebd6a
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05574

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/05574

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS37 MINUTE N° RG 24/05574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS37 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 16 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d4b60c111a421ad249

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1