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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05577 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05577

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 24/05577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/05577 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLGZ Jugement du 15 Juin 2026 Notifié à : Maître Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT - 189 Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS - 477

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d84eacdc6046d47c410e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05577

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/05577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me ............................................... Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 69867dbdcdc6046d474a3385
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05577

    TJ Rennes, 8 août 2024, RG 24/05577

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Fabrice MAZILLE Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05577 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD6T Minute n° 24/00303 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 66b50f0110164e0c4cc3842c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05577

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/05577

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05577 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43UE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me POURCIN Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me TIXIER-FAVRE Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2968280b1d994348a53a1
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05577

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/05577

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4C MINUTE N° RG 24/05577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4C ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d5b60c111a421ad299

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1