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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/05581

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/05581

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 24/05581 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7GR Affaire : [B] c/ [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [J] [U] [B] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1]) de nationalité fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a874195da062e0215e30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05581

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 24/05581

    N° de Minute : N° RG 24/05581 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRHF COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6904827e82c7820b7f25eff9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05581

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/05581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 24/05581 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46639575259d001c4a33c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05581

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 24/05581

    Min N° 25/00686 N° RG 24/05581 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZAZ S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ Mme [H] [U] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee00279fffe84335d66
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05581

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/05581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 24/05581 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOKR Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princi

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c402c5b8c8ca159546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05581

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/05581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05581 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL7C N° de Minute : BX25/00635 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. NOTRE LOGIS DEVENUE 3F NOTRE LOGIS C/ [U] [W] [J] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca73a972f2ec9d4b707c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05581

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/05581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BWY N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd06b8b4c741e13e083
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 24/05581

    TJ 38185, 14 mai 2025, RG 24/05581

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 24/05581 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7GR MINUTE N° : Affaire : [O] c/ [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 14 MAI 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Joëlle TIZON, 1ère vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ecc66e05104b60ca0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/05581

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/05581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/05581 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRYO Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Florent DELPOUX, vestiaire : 1900 Copie DOSSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68223adf3cb412de3258ec54
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05581

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/05581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PERREAU Me DE CORBIERE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/05581 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K75 N° MINUTE : 9 Assignation du : 20 Décembre 2023 Rejet fin non recevoir ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454c004bd026099a0e711

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1