Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05597
TJ 30189, 17 avr. 2026, RG 24/05597
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Séverine MOULIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 17 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05597 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYPV JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05597
TJ 77288, 10 mars 2026, RG 24/05597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/05597 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZAA [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. [1] en la personne de Maître [L] [K], es qualité de mandataire liquidateur de Madame [M]
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05597
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 24/05597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05597 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKPJ Code NAC : 70O DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [U] [F] [A] né le 21 Mars 1968 à [Localité 1] (
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05597
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/05597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [J] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BYT N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu l
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 24/05597
TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 24/05597
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : M. [B] [F] [K] [Z] N° RG 24/05597 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G55W minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlo
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/05597
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 24/05597
- N° RG 24/05597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/745 N° RG 24/05597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYV6 ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05597
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/05597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/05597 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCUU Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Madame [F] [Q]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05597
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/05597
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJC4 N° de MINUTE : 25/1168 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté son administrateur provisoire, Maître [A] [T]
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tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 24/05597
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/05597
- N° RG 24/05597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/05597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYV6 Minute n°25/424 Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me DELAPORTE ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, J
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/05597
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZDJ PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05597
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/05597
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT42 AFFAIRE : [M] [X] / Etablissement public FRANCE TRAVAIL OCCITANIE, S.A.R.L. LC ASSET 2 NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05597
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05597
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/05597 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKXK MINUTE N° ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 S.A. UNICIL c/ [M] DÉBAT
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