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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05600

    TJ 75056, 27 avr. 2026, RG 24/05600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND (E1452) Me ZEMMOUR-KOSKAS (C1211) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05600 N° Portalis 352J-W-B7I-C4X3D N° MINUTE : 3 Assignation du : 04 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 27 Avril 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb042cdc6046d47c183f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/05600

    TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 24/05600

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05600 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKRW Pôle Civil section 2 Date : 26 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b8decdc6046d47f00f13
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/05600

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 24/05600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/05600 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR7K N° MINUTE : 26/00010 AFFAIRE [F] [Y] C/ [S] [L] DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] Né le [Date naissance 1] 1965 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69805a7ccdc6046d479a6ad8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/05600

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/05600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE S.E.L.A.R.L. [G] [H] [M] Me Laurent BONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BY2 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f670a00405eb741e2e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05600

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/05600

    MINUTE N° : 24/05600 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/05600 DÉCISION par defaut et en dernier ressort SCALIS, venant aux droits de la Sté Logement et Gestion Immobilière pour la région de l’ouest (LOGI-OUEST) et immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 815 620 463 ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eddd4fa92cae332657

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1