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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05601 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/05601

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/05601

    Minute n° 26/3383 Dossier n° RG 24/05601 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQ4 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 28 mai 2026 (prorogé du 13 mai 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0971cdc6046d476c3769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05601

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/05601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Philippe CORNET, Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d9eacdc6046d472e7864
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05601

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 24/05601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/05601 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKLR Minute n° : 2026/19 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [M] [B], [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f95ccdc6046d4750b840
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05601

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/05601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître FOURNOL #E1601 - Maître ROUX #C0210 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/05601 N° Portalis 352J-W-B7I-C4X4A N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2022 ORDONNANCE DE REFERE RETRACTATION rendue le 20 F

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781aae38ac5af22c31ed7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05601

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/05601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMBC N° de Minute : 24/00449 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] A [Localité 6] représenté par son syndic la SASU GRIMMELPONT IMMOBILIER C/ [H] [F] REPUB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1