Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/05608
TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 24/05608
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/05608 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6VY AFFAIRE : [M] [N] [V] [B] épouse [Q] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/05608
TJ 94028, 23 mars 2026, RG 24/05608
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/05608 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJTL / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE :, [M] /, [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05608
TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 24/05608
N° RG 24/05608 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2SZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [E] [Adresse 1] [Localité 1] [E] Civil N° RG 24/05608 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2SZ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me David GILLIG Expédition et annexes à Me Etienne STEIL Me David GILLIG Me E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05608
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/05608
MINUTE N° : 25/00863 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05608 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 781 598 248
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05608
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/05608
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/05608 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIM7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [M], [N] [Y] C/ [P], [E] [O] épouse [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me ULLMANN - Mm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05608
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/05608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CSD N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05608
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/05608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/05608 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZHP PARTIES : DEMANDERESSE Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05608
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/05608
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05608 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKP2 MINUTE n° : 2025/ 224 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS S.C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05608
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/05608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05608
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/05608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [P] [V] Madame [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B2S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05608
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/05608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/05608 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMBM JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00120 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : M
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